CGV

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,

La société HelloLeads

82a Rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux-Thann France, sous le numéro SIRET 92448979200011

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de préstation de service (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet «hello-leads.fr», propriété exclusive de HelloLeads.

Dernière mise à jour : 05/08/2024

Présentation de l’entreprise

HelloLeads, dont l’activité principale est la fourniture de prospects qualifiés pour le marketing de réseau (MLM). HelloLeads se réserve tous les droits sur les contenus et services proposés sur le site.

Article 0 – Définitions

« Client » : toute personne physique ou morale passant une commande sur le site https://hello-leads.fr.

« Commande » : tout achat de service effectué par un Client sur le site.

« Service » : toute prestation proposée à la vente par HelloLeads sur le site.

« Site » : le site Internet https://hello-leads.fr exploité par HelloLeads.

Article 1 – Objet

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout service présenté sur le site https://hello-leads.fr par la société HelloLeads. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zones géographiques

Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible.

Article 4 – Prix des produits en vente

Les prix indiqués sur le site https://hello-leads.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par HelloLeads. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Article 5 – Services et produits

HelloLeads s’efforce de décrire les services proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet https://hello-leads.fr, des caractéristiques essentielles des services qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HelloLeads ne saurait être engagée.

Article 6 – Commandes

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

HelloLeads accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. HelloLeads se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de HelloLeads, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas HelloLeads, la responsabilité de HelloLeads ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si HelloLeads prend délibérément la décision de l’annuler. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.

Article 7 – Paiements

Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Article 8 – Livraison

1. Modalités de livraison

Les services seront livrés directement dans le CRM développé par HelloLeads, accessible depuis l’espace compte du client. Une fois la commande validée, les prospects seront automatiquement ajoutés à l’interface du client, où ils pourront être consultés et gérés en temps réel.

Les délais de livraison des prospects varient entre 3 et 22 jours, en fonction du volume de la commande et de la disponibilité des leads qualifiés.

En cas de modification des informations de son compte, il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées dans son espace personnel avant de passer commande.

Article 9 – Retours

Notre politique dure 31 jours. Si 31 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournés.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.

Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.

Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s’écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.

Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse service@lagence-leads.com.

Article 10 – Droits et délais de rétractation

A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quinze (14) jours pour se rétracté. Toutes les réexpéditions des services se feront à l’adresse mail mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de quinze (14) jours est nécessaire à compter de la réception.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison.

Article 12 – Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : support@hello-leads.fr

Article 13 – Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site https://hello-leads.fr.

Informations personnelles que nous recueillons.

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « Informations sur les appareils ».

Nous recueillons les informations sur les appareils à l’aide des technologies suivantes :

– « Cookies » qui sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d’informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.

– « Les fichiers journaux » suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d’accès Internet, les pages de renvoi/de sortie.

– Les « balises Web », « tags » et « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

Article 14 – Responsabilités

La responsabilité de HelloLeads ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Article 15 – Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 16 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de HelloLeads.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 17 – Modification des CGV

La Société HelloLeads se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 18 – Fourniture de Leads et Limites de Responsabilité

18.1 Description du Service

HelloLeads fournit des leads issus de campagnes publicitaires. Ces leads ont volontairement répondu à un formulaire après avoir cliqué sur nos publicités.

18.2 Non-réponse et Déni de Participation

Il est possible que certaines personnes ne répondent pas aux appels téléphoniques ou nient avoir répondu au formulaire. HelloLeads se dégage de toute responsabilité concernant ces situations.

18.3 Responsabilité du Client

La gestion et le suivi des leads fournis par HelloLeads relèvent de la responsabilité exclusive du client.

Article 19 – Clause de Non-Responsabilité

Nous tenons à vous informer que les leads fournis par HelloLeads proviennent de campagnes publicitaires soigneusement élaborées. Ces leads ont volontairement répondu à un formulaire après avoir cliqué sur nos publicités. Toutefois, il est important de noter les points suivants :

19.1 Non-réponse aux appels téléphoniques :
Il se peut que certaines personnes, bien qu’ayant manifesté un intérêt initial en répondant au formulaire, ne répondent pas aux appels téléphoniques.

19.2 Déni de participation :
Dans certains cas, il est possible que des individus nient avoir répondu au formulaire.

Nous soulignons que HelloLeads se dégage de toute responsabilité concernant ces situations. Notre engagement se limite à la fourniture de leads ayant manifesté un intérêt initial via nos campagnes publicitaires. La gestion et le suivi de ces contacts relèvent de votre responsabilité exclusive.

Article 20 – Clause de limitation de responsabilité et d’exclusion de garantie

20.1 Obligations de résultat
HelloLeads mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prospects qualifiés dans le cadre des prestations commandées par le client. Cependant, HelloLeads n’est tenue que par une obligation de moyens, et non de résultat. En aucun cas, elle ne peut garantir un nombre exact de prospects ou leur qualité, notamment en raison de facteurs indépendants de sa volonté.

20.2 Imprévus et facteurs externes
Le client reconnaît que la génération de prospects dépend de divers facteurs externes, tels que la période de l’année, la demande du marché, les tendances publicitaires, ou encore le budget alloué aux campagnes publicitaires. Par conséquent, HelloLeads ne pourra être tenue responsable en cas de performance insuffisante ou de résultat inférieur aux attentes du client.

20.3 Budget et durée des campagnes publicitaires
Le client est informé que le succès des campagnes dépend du budget alloué et de la durée des campagnes. En cas de manque de budget ou de restrictions budgétaires imposées par le client, HelloLeads ne pourra garantir le volume ou la qualité des prospects.

20.4 Absence de garantie de performance
Bien que HelloLeads s’efforce de fournir des prospects dans un délai défini, elle ne garantit ni la quantité ni la qualité des leads générés. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de résultats inférieurs aux attentes, tant que HelloLeads a respecté ses engagements en termes de déploiement de campagnes.

20.5 Force majeure et circonstances exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles (ex. crise économique, pandémie, changement dans les algorithmes publicitaires, etc.) impactant la performance des campagnes, HelloLeads se réserve le droit de suspendre ou de modifier les conditions de la prestation sans que cela ne puisse donner lieu à des réclamations de la part du client.

Article 21 – Force majeure

HelloLeads ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV si ce manquement ou ce retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue pour la durée de l’événement. Si l’événement de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 22– Programme d’affiliation HelloLeads

1. Conditions d’adhésion au programme d’affiliation

Le programme d’affiliation de HelloLeads est ouvert à toute personne physique majeure ou toute entreprise légalement constituée souhaitant promouvoir les services et produits de HelloLeads en échange d’une commission sur les ventes générées.

Tout utilisateur inscrit sur HelloLeads est automatiquement affilié et peut accéder à son tableau de bord d’affiliation via « https://hello-leads.fr/backoffice-affiliation/ ». Il y trouvera son lien d’affiliation, le suivi de ses commissions, de ses filleuls et d’autres informations liées au programme.

HelloLeads se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un affilié en cas de non-respect des conditions générales du programme.

2. Attribution et suivi des commissions

Chaque affilié reçoit un lien de suivi unique. Lorsqu’un utilisateur clique sur ce lien et effectue un achat dans un délai de 30 jours, une commission est attribuée à l’affilié.

Le suivi est basé sur l’utilisation de cookies stockés dans le navigateur du client. Si l’utilisateur supprime ses cookies ou utilise un autre appareil, la vente peut ne pas être attribuée.

3. Montant et calcul des commissions

Les commissions sont calculées comme suit :

• Taux de commission : 10% du montant hors taxes des ventes générées.
• Produits éligibles : tous les packs de leads et abonnements HelloLeads.
• Exclusions : les remboursements, les achats personnels de l’affilié et les commandes frauduleuses ne sont pas comptabilisés.

4. Conditions de paiement

Les commissions sont versées lorsque le solde atteint 10 € minimum.

Modes de paiement disponibles :

• Virement bancaire (IBAN requis)

Les commissions sont versées immédiatement dès que le solde atteint 10 €, sur les coordonnées bancaires renseignées par l’affilié.

5. Annulation et ajustement des commissions

Les commissions peuvent être annulées ou ajustées dans les cas suivants :

• Commande annulée ou remboursée par le client final.
• Fraude ou violation des conditions par l’affilié (ex: auto-affiliation, fausse promotion, spamming).
• Mauvaise utilisation du lien affilié ou erreurs techniques empêchant le suivi des ventes.

HelloLeads se réserve le droit d’examiner et d’annuler toute commission suspecte.

Obligations de l’affilié

L’affilié s’engage à :

• Promouvoir les services de HelloLeads de manière honnête et légale.
• Ne pas utiliser de pratiques frauduleuses (publicité mensongère, spam, promesses irréalistes).
• Ne pas acheter de publicité sur Google/Facebook en utilisant la marque HelloLeads.
• Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données et de prospection commerciale.

En cas de non-respect, HelloLeads se réserve le droit de résilier immédiatement le compte affilié.

7. Résiliation du programme d’affiliation

HelloLeads se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment avec un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation du programme, les commissions validées mais non encore payées seront versées aux affiliés sous réserve du respect des conditions d’utilisation.

Merci de votre compréhension et de votre confiance en HelloLeads.